Informations légales

Définitions

Site : le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.studiocentauri.fr

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Studio Centauri : nom commercial exploité par M. Pierrick BRISSET, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro RCS 534 841 515 et dont le siège social est situé à Bourges (18).

Prestations et Services - Studio Centauri met à disposition des Utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations Utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Studio Centauri pour la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d'analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Propriétaire et responsable de la publication

Pierrick BRISSET, gérant de Studio Centauri
SIREN : 534 841 515
Code NAF : 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
Contact : par téléphone au 06 82 14 66 33 ou via le formulaire de contact du Site

1.2 Hébergeur

OVH - 59100 Roubaix - France
https://www.ovh.com

1.3 Conception graphique du Site

Alexis VACHER (Frenchy Web) et Pierrick BRISSET
https://frenchyweb.com

1.4 Conception graphique du logo

Romain GRESSIN

1.5 Développement du Site

Pierrick BRISSET

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio Centauri, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Studio Centauri, qui s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Studio Centauri ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Studio Centauri ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur du Site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Studio Centauri et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Studio Centauri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Studio Centauri.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Studio Centauri agit en tant qu'éditeur du site.

Studio Centauri ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Studio Centauri ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données personnelles qu'il est susceptible de collecter via le formulaire de contact du Site, Studio Centauri s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'il traite des Données Personnelles, Studio Centauri prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles, au regard des finalités pour lesquelles Studio Centauri les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Studio Centauri ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site qui utiliseraient le formulaire de contact disposent des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Studio Centauri devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que Studio Centauri a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Studio Centauri s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Studio Centauri utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Studio Centauri via le formulaire de contact du Site.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Studio Centauri corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Studio Centauri par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Studio Centauri peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Studio Centauri s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, Studio Centauri reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Studio Centauri s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de Studio Centauri, il devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Studio Centauri ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Studio Centauri ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Toutefois, si Studio Centauri prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Studio Centauri et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.

Lors du traitement des Données Personnelles, Studio Centauri prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Studio Centauri. Cependant, Studio Centauri n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (exemples : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Studio Centauri est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Studio Centauri d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Studio Centauri informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Studio Centauri ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Studio Centauri décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Studio Centauri , résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour Studio Centauri d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Studio Centauri pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et YouTube figurant sur le Site et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Facebook et YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Studio Centauri dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

Studio Centauri peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Studio Centauri d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de Studio Centauri et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOURGES.